Comment s’effectue la prise en charge ?
- le médecin remplit une demande d’entente préalable lors de la prescription initiale.
- la sécurité sociale se doit de répondre dans les 3 semaines : s’il n’y a pas de réponse, la demande est considérée comme acceptée.
- la prise en charge est accordée pour 5 mois puis par période d’un an.
Le matériel installé dont nous assurons le suivi est pris en charge par l’Assurance Maladie selon des indications bien précises.
- une prise en charge à 65% par l’assurance maladie + 35% ticket modérateur :
- si votre complémentaire santé accepte la convention de tiers payant, elle règle directement le ticket modérateur,
- sinon vous réglez le ticket modérateur qui vous sera remboursé ultérieurement par votre complémentaire santé,
- si vous n’avez pas de complémentaire santé le ticket modérateur est à votre charge,
- contacter votre mutuelle pour la prise en charge.
- Ou une prise en charge à 100% par l’assurance maladie :
- si votre syndrome d’apnée du sommeil entre dans le cadre d’une affection de longue durée reconnue par la sécurité sociale,
- si vous bénéficiez de la CMU.
Combien coûte le traitement par PPC ?
Le Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires (TIPS) fixe, de façon identique pour tous les prestataires prenant en charge les patients à domicile, un forfait hebdomadaire qui est versé, en partie, directement au prestataire par les caisses d’Assurance Maladie.
Que comprend le forfait ?
- la fourniture du marériel (PPC, circuit, masque, humidificateur si nécessaire).
- des prestations techniques : livraison, maintenance, dépannage.
- la gestion du dossier administratif.
- le conseil, l’éducation et le suivi du patient à domicile tous les 6 mois.
- le contrôle de l’observance du traitement (respect de la prescription) dont un compte-rendu doit être fait au médecin.